Version 1.0
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1. Accès au site Internet
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2. Utilisation et surveillance
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3. Admissibilité
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4. Copyright/Droit d’auteur
Tout le contenu de ce site Internet, incluant, sans limitation, les logos, les marques, les designs, les textes, les graphismes, les images, les documents son et autres documents de LMI, et en conséquence, leur sélection et leur disposition (« Matière ») sont la propriété exclusive de LMI. Sauf dans le cas où il a été expressément déclaré dans cet Accord ou tout autre accord que vous pouviez avoir avec LMI, aucune « Matière » ne peut être copiée, reproduite, distribuée, rééditée, téléchargée, affichée, envoyée ou transmise sous n’importe quelle forme et par n’importe quel moyen, incluant (sans être limité à ces moyens) l’informatique, la photocopie, l’enregistrement ou sans l’accord écrit de LMI. L’accord est donné pour affichage, copiage, distribution ou téléchargement de la « Matière » du site Internet pour une utilisation personnelle, non commerciale et informative uniquement ; en vertu de quoi, vous ne pouvez pas, sans permission de LMI, (a) copier, publier ou poster toutes « Matières » sur un réseau d’ordinateurs ou diffuser ou publier par un média, (b) modifier la « Matière », et (c) enlever ou altérer un copyright/droit d’auteur ou tout autres remarques montrant la propriété du document contenue dans celui-ci.
5. Doléances de droit d’auteur
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Fax : 04.42.91.02.81
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6. Marques ou marques de services
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